CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par "le vendeur" représenté ici par Virginie Pernet, l'artiste et la gérante du site penseescreatives.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web dénommée ci-après "le client".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Virginie Pernet et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site penseescreatives.com. L’acquisition d’une prestation de moulage à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le site penseescreatives.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer ses offres ou l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site penseescreatives.com.
Virginie Pernet se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations de moulage et les forfaits proposés sur le site. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (thématique, nombre de moulages, support…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les prestations présentées sur le site sont destinées à tous les clients résidants en France qui auront la possibilité de réaliser le moulage auprès de l'artiste Virginie Pernet. Les prestations de moulage vendues sur le site (hors prestations pour les Entreprises et Mariage) se feront au Showroom de Pensées Créatives situé au 7 Rue des Champarts, 60530 Crouy-en-Thelle. Suite à l'achat du forfait choisi, Virginie Pernet vous contactera pour vérifier la faisabilité du moulage et définir avec vous les possibilités de réalisation. Si les conditions pour la bonne réalisation du moulage ne sont pas possibles (date d'accouchement trop proche pour la réalisation du ventre de grossesse, contraintes allergisantes des participants, emplacement géographique trop loin et refus de l'acheteur de se déplacer, etc...) , Virginie Pernet pourra annuler la commande et procéder au remboursement immédiat, sans aucun recours possible par le client.
Frais de déplacement :
Si un déplacement au domicile ou dans un tiers lieu est demandé, des frais de déplacement seront calculés et à régler avant la réalisation du moulage. Le tarif est de 10€ les 10 kilomètres à partir du Showroom (2 déplacements : prise du moulage et livraison). Un devis avec le montant des frais de déplacement sera calculé par le vendeur et transmis à l'acheteur. Suite à la validation du devis "Deplacement", un lien de paiement sera envoyé pour paiement avant le moulage. Si les frais de déplacement ne conviennent pas le client, Virginie Pernet pourra annuler la commande et procéder au remboursement immédiat.
Réalisation de la prestation :
Suite à une commande effectuée sur le site penseescreatives.com, Virginie Pernet vous contactera sous 7 jours, pour définir avec vous, vos attentes et vos disponibilités pour la réalisation du moulage.
Les délais de réalisation peuvent varier de 2 à 4 semaines à partir de la date d'achat de la prestation, en fonction des disponibilités de l'artiste. Le forfait acheté est valable 1 an. Il pourra être prolongé sous réserve d'une demande préalable eu vendeur.
Article 2 : Devis et Réservation
Sur simple demande, Virginie Pernet réalise gratuitement un ou plusieurs devis.
La réservation d’un moulage par le client se fait suite au choix de la date, validée à la fois par le vendeur et le client. Un mail de confirmation sera envoyé au client, pour la réalisation du moulage. Suite au paiement de la prestation sur le site penseescreatives.com et à la réservation de la date du moulage, le mail de confirmation fait foi et entraîne l’entière adhésion du client et du vendeur aux présentes CGV.
Pour les prestations avec des nouveau-nés, Virginie Pernet ne garantit pas pouvoir proposer une date dans les 30 premiers jours de vie du nouveau-né, et le résultat escompté par le client pourra être impacté, sans que l'artiste soit tenu pour responsable.
Article 3 : Délai de rétractation
La réservation d’un moulage étant une démarche personnelle, et la date ayant été validée en amont, le client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le client ne lui sera remboursée sauf cas de force majeure.
Article 5 : Report, modification ou annulation
Si l'acheteur ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible, une date de remplacement, et dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la date du moulage (sauf en cas de maladie le jour même).
Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 6 mois suivant la date prévue, si le planning de l'artiste le permet. En cas de report, Virginie Pernet ne pourra pas être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance (grossesse, nouveau-né...). Si vous ne venez pas à la séance sans avertir le vendeur, ou si vous annulez sans souhait de report possible, vous vous engagez à ne pas réclamer de remboursement.
Article 6 : Force majeure et conditions d'exécution
Est considéré comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Le vendeur ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaires.
En cas de conditions défavorables ou de non respect des consignes lors du moulage, l'artiste ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation initialement prévue à la commande. Virginie Pernet ne procédera à aucun remboursement.
Article 7 : Déroulement de la prestation
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance de moulage. Au-delà de 15 minutes de retard, Virginie Pernet se réserve le droit d’annuler la séance (exception pour les séances de nouveau-né). Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance du moulage pourra aussi être reportée sur la décision de l'artiste et selon ses disponibilités. Le client s’engage à faciliter le travail de l'artiste lors de l’exécution de la prestation.
Article 8 : Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel de l'artiste ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant l'artiste de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versée sera remboursée.
Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Article 09 : Responsabilité en cas de blessure ou de casse
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance de moulage. Virginie Pernet ne peut être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel lors du moulage qui aurait pu être évité. Les enfants présents sont également sous la responsabilité des accompagnants. Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre l'artiste en cas d'accident ou de détérioration des effets personnels des participants au moulage. En cas de détérioration ou de casse de matériel de l'artiste, par le client ou des personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra avoir recours à son assurance personnelle.
Article 10 : Travail Post-moulage
Le travail post-moulage, au même titre que la réalisation du moulage, est propre à l'artiste et fait partie intégrante de son travail, son style et de son univers artistique. Le client en commandant une prestation sur le site, accepte le style artistique de l'artiste. Virginie Pernet est la seule à décider du travail qu’elle appliquera au moulage. L'artiste prendra en compte le style général demandé par le client. Le style du support choisi par le client, tout comme la couleur principale du moulage.
Le travail de l'artiste sert à embellir le moulage, Virginie Pernet utilisera son savoir-faire pour réaliser l'œuvre d'art de son client. L'art étant subjectif, aucun recourt ne pourra être fait à l'égard de l'artiste par le client sur le produit final livré.
Article 11 : Tarifs
Les prix sont ceux valables à la commande.
L'artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.
Les prix figurant sur les forfaits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Virginie Pernet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le forfait le jour de la commande sera le seul applicable au client. Si la commande est un bon cadeau, le prix du forfait indiqué comprend les frais de livraison du bon cadeau.
Article 12 : Bon cadeau
Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat sur le site (date qui figure sur le bon de commande). Passé ce délai, ils n’ont plus aucune valeur. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables. L'artiste pourra adapter la prestation en fonction de ses possibilités.
Article 13 : Réclamation
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte suite à la livraison du moulage. S’agissant de produits personnalisés, aucun délai de rétractation n’est possible.
Article 14. Livraison
Les livraisons des moulages sont faites au Showroom de Pensées Créatives au 7 Rue des Champarts,
60530 Crouy-en-Thelle. Actuellement les livraisons à domicile sont exclusivement proposées en Ile-de-France avec un paiement des frais de déplacement (10€/ 10kilomètres depuis le Showroom). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et varient entre 4 à 6 semaines.
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région. Pour une procédure amiable, merci de contacter Virginie Pernet par mail : contact@penseescreatives.com
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Article 16 – Archivage Preuve
Virginie Pernet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique. Les registres informatisés de Virginie Pernet seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.